Rénovation au Québec: quelles licences sont obligatoires?

La licence d’entrepreneur est-elle obligatoire pour des travaux de rénovation résidentiels?

Oui. Au Québec, tout entrepreneur général ou spécialisé doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour effectuer des travaux de rénovation résidentielle. Le numéro de licence et sa raison sociale doivent d’ailleurs apparaître dans ses publicités, sur ses cartes professionnelles et sur ses véhicules. 

Entrepreneur général ou un entrepreneur spécialisé: lequel choisir?

Même s’il peut exécuter lui-même certains travaux, l’entrepreneur général prend aussi en charge la gestion de projet pour les travaux confiés à des entrepreneurs spécialisés. Autrement dit, il s’occupe de l’ensemble de votre chantier, alors que l’entrepreneur spécialisé doit rester dans le cadre de sa spécialité. 

Cela dit, un entrepreneur spécialisé peut aussi faire appel à un autre type d’entrepreneur pour la réalisation de travaux connexes. Par exemple, un plombier qui perce un mur pour poser des tuyaux peut engager un entrepreneur en finition pour le réparer. 

Consultez le site de la RBQ pour vérifier ce que chaque type de titulaire de licence est autorisé à faire. Vous y trouverez aussi la liste des sous-catégories de licences. 

Le choix d’un bon entrepreneur contribue à la bonne exécution des travaux et au respect des normes en vigueur. 

Quelles licences sont requises pour chaque type de projet?

Travaux extérieurs  
Les travaux effectués à l’extérieur de votre résidence ne nécessitent généralement pas de licence. Voici quelques exemples:  

• Aménagement paysager résidentiel, comme l’asphaltage d’une entrée d’auto;  

• Installation d’une piscine dans la cour;  

• Construction d’une terrasse non fixée à la maison.  

Bon à savoir: Une licence est nécessaire dès que des éléments sont rattachés au bâtiment. Elle est aussi requise pour des travaux d'électricité ou de plomberie. 

Peinture ou démolition  
Les travaux de peinture ou de démolition exigent la licence 9.0 (travaux de finition) pour la peinture.  

La démolition peut être effectuée par un entrepreneur général ou un entrepreneur en travaux d’emplacement (licence 2.7).  Un entrepreneur spécialisé peut aussi s’en charger s’il s’agit de démolir un ouvrage relevant de sa spécialité.  Par exemple, l’entrepreneur en structures de maçonnerie peut réaliser un contrat de démolition d’un parement extérieur en maçonnerie.  

Tuyaux et drains  
Le débouchage de tuyaux et le récurage de drains ne nécessitent pas de licence tant que l’ouvrier ne modifie pas la tuyauterie.  

Cinéma maison  
L’installation d’un système de cinéma maison ne requiert pas de licence. Cependant, si vous faites passer des fils à travers les murs ou les planchers, il vous faut la licence 17.2 (intercommunication, téléphonie et surveillance). 

Armoires et comptoirs  
La restauration ou la modification d’armoires de cuisine ou de salle de bain n’est pas encadrée par la RBQ si le bâtiment n’est pas modifié. Sinon, la licence 12.0 (armoires et comptoirs usinés) peut être exigée. 

Serrures  
Un serrurier n’a pas besoin de licence pour réparer une serrure. Il doit toutefois détenir un permis du Bureau de la sécurité privée. Si son travail implique une modification de la porte, la licence 8.0 (portes et fenêtres) est requise.  

Exigences d’associations, de corporations ou d’organismes 

Si plusieurs travaux ne demandent pas de licence RBQ, ils peuvent être régis par d’autres organismes ou association. C’est le cas notamment pour ces travaux:  

• Analyse de l’air ou de l’eau (ministère de l’Environnement)  

• Gestion parasitaire (Association québécoise de la gestion parasitaire)  

• Préparation de plans de rénovation (Régie du bâtiment du Québec)  

• Ramonage de cheminée (Association professionnelle du chauffage)  

• Abattage d’arbres (Règlements municipaux)  

D’autres travaux exigent plutôt des certificats de compétence. Par exemple, en aménagement paysager, un opérateur de pelle mécanique ou un cimentier-applicateur doit posséder les certificats de compétence appropriés.   

Pour quels travaux les cartes de compétence CCQ sont-elles requises?

Le bon terme est certificat de compétence. Il est délivré par la Commission de la construction du Québec (CCQ) et permet de travailler sur un chantier assujetti à la loi R-20. Il s’agit de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction.  

Le certificat de compétence garantit que son ou sa titulaire a suivi une formation professionnelle adéquate (ou détient l’expérience nécessaire) et passé les examens de la RBQ. Voyez maintenant dans quelles circonstances le certificat est requis.  

Logement à revenu  

Un certificat de compétence CCQ est nécessaire pour des travaux réalisés dans un logement locatif ou lors de l’agrandissement d’une maison.  

Dois-je exiger une carte de compétence sur le chantier?

Oui, si les travaux sont réalisés sur un chantier assujetti à la loi R-20. Le certificat de compétence garantit que la personne a suivi la formation requise et réussi les examens de la RBQ. Il est exigé, entre autres, pour les logements locatifs, les agrandissements et les travaux liés à l’électricité, au gaz ou au mazout. 

Électricité, mazout et gaz   

Un certificat de compétence est requis pour les travaux d’électricité ou ceux effectués sur des appareils fonctionnant au mazout ou au gaz. C’est le cas, peu importe qu’il s’agisse du domicile du propriétaire ou d’un logement locatif.  

En cas de doute, faites appel aux services-conseils en habitation de CAA-Québec. Vous pouvez aussi utiliser notre outil pour rechercher un entrepreneur fiable dans votre région. 

Puis-je faire mes rénovations moi-même sans licence?

Oui. Vous n’avez pas besoin de licence ni de certificat de compétence si vous effectuez des travaux dans votre résidence principale (maison unifamiliale ou logement), sans en tirer de revenus. Cette règle s’applique aussi aux constructeurs propriétaires qui réalisent eux-mêmes des travaux dans leur propre maison. 

Pourquoi doit-on obtenir un permis de rénovation? 

Les licences et certificats vous permettent de choisir les bonnes personnes pour vos travaux. Un permis de rénovation, délivré par votre municipalité, garantit pour sa part la sécurité des occupants, le respect du zonage et parfois la préservation du patrimoine. 

Une fois les permis en main, assurez-vous que toutes les obligations légales sont respectées jusqu’à la fin des travaux. Ces exigences assurent la qualité et la sécurité des travaux dans le domaine de la construction résidentielle.